Par délégation du Bureau Directeur Départemental et sous réserve des délégations consenties en matière
disciplinaire à d’autres commissions, la commission de discipline est compétente pour instruire toute affaire disciplinaire qui lui est transmise par le Bureau Directeur Départemental ou une commission départementale dans le respect du règlement général disciplinaire de la FFVB.
Elle enquête sur les incidents survenus au cours ou à l’occasion des rencontres, du fait du public, de joueurs ou d’officiels et prononce les sanctions pour incorrection, brutalité ou tout autre incident entre joueurs ou à l’égard des arbitres, des officiels ou du public.
Les procédures liées à l’exercice du pouvoir disciplinaire sont décrites dans le Règlement Général
Disciplinaire de la FFVB, édité par la FFVB.
